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07 Mai 2004

Titre Langue Date
Decreet tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (1) Néerlandais 07-05-2004
Decreet tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid « Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (1) Néerlandais 07-05-2004
Wet tot wijziging van de wet van 10 april 1990 op de bewakingsondernemingen, de beveiligingsondernemingen en de interne bewakingsdiensten, de wet van 29 juli 1934 waarbij private milities verboden worden en de wet van 19 juli 1991 tot regeling van het beroep van privé-detective Néerlandais 07-05-2004
Pas de titre Néerlandais 07-05-2004
Pas de titre Néerlandais 07-05-2004
Pas de titre Néerlandais 07-05-2004
Pas de titre Néerlandais 07-05-2004
Pas de titre Néerlandais 07-05-2004
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