11 Mai 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 70 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 11-05-2004
Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL Français 11-05-2004
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Français 11-05-2004
Pas de titre Français 11-05-2004
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