18 Mai 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-05-2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone Français 18-05-2004
Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004 Français 18-05-2004
Ministerieel besluit tot vaststelling van de wijze van publikatie en van de verkoopprijs van de brochures met de officiële uitslagen van de verkiezing van het Europees Parlement gehouden op 13 juni 2004 Néerlandais 18-05-2004