28 Mai 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004 Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant octroi d'un congé précédant la mise à la retraite aux fonctionnaires des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire Français 28-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 28-05-2004
Arrêté ministériel portant des dispositions particulières relatives à certains ateliers de découpe de viandes de volaille Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures pour l'achèvement à temps du "Project Ontwikkelingsschets 2010 Schelde-estuarium (ProSes)" Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du « Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg » (Réseau régional de concertation des structures pour handicapés) et l'organisation d'accompagnement de parcours Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de « Toerisme voor Allen » (Tourisme pour Tous) Français 28-05-2004
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Français 28-05-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, &sect; 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil Français 28-05-2004
Pas de titre Français 28-05-2004
Pas de titre Français 28-05-2004
Pas de titre Français 28-05-2004
Pas de titre Français 28-05-2004