28 Mai 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du « Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg » (Réseau régional de concertation des structures pour handicapés) et l'organisation d'accompagnement de parcours Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale Français 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de « Toerisme voor Allen » (Tourisme pour Tous) Français 28-05-2004
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Français 28-05-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil Français 28-05-2004
Pas de titre Français 28-05-2004
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