02 Juin 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique. - Erratum Français 02-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé Français 02-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche Français 02-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française Français 02-06-2004
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 20 november 2000 waarbij een vergoeding voor het gebruik van een fiets wordt toegekend aan de personeelsleden van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, van het "Commissariat général aux Relations internationales", van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" en van de "Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française" Néerlandais 02-06-2004
Pas de titre Néerlandais 02-06-2004
Pas de titre Néerlandais 02-06-2004
Pas de titre Néerlandais 02-06-2004
Pas de titre Néerlandais 02-06-2004
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Pas de titre Néerlandais 02-06-2004
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