04 Juin 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur en Flandre Français 04-06-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libin - 6<sup>e</sup> division Transinne Français 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003 Français 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur Français 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre Français 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole Français 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime) Français 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale de « De Scheepvaart » (Office de la Navigation) Français 04-06-2004
Pas de titre Français 04-06-2004
Pas de titre Français 04-06-2004
Pas de titre Français 04-06-2004
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