09 Juin 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-06-2004
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Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux zones de police dans le cadre des Conventions de Sécurité routière Français 09-06-2004
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Français 09-06-2004
Pas de titre Français 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. » Français 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 09-06-2004
Pas de titre Néerlandais 09-06-2004