21 Juin 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-06-2004
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Loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle (1) Français 21-06-2004
Loi transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité. - Traduction allemande d'extraits Français 21-06-2004
Loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1<sup>er</sup>, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996. - Addendum (1) Français 21-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman Français 21-06-2004
Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères Français 21-06-2004