24 Juin 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-2004
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Loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (1) (2) Français 24-06-2004
Arrêté 2004/678 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004 Français 24-06-2004
Circulaire ministérielle GPI 11bis : directives complémentaires en matière d'évaluation du personnel Français 24-06-2004
Arrêté royal visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume Français 24-06-2004
Pas de titre Français 24-06-2004