01 Juillet 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2004
Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleurs au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Français 01-07-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 01-07-2004
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles Français 01-07-2004
Arrêté ministériel portant radiation d'une agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives Français 01-07-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits Français 01-07-2004
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