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03 Juillet 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse Français 03-07-2004
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van 7 december 2001 tot benoeming van de leden van de Arrondissementsraden voor Hulpverlening aan de Jeugd Néerlandais 03-07-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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