09 Juillet 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 09-07-2004
Pas de titre Néerlandais 09-07-2004
Pas de titre Néerlandais 09-07-2004
Pas de titre Allemand 09-07-2004
Pas de titre Allemand 09-07-2004
Abänderung der Verfassung (1) (2) Allemand 09-07-2004