13 Juillet 2004

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 13-07-2004
Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets des cours et tribunaux Français 13-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 13-07-2004
Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège et des membres des commissions provinciales pour la distribution des provinces de Liège, Brabant wallon, Brabant flamand, Flandre orientale, Limbourg et Luxembourg Français 13-07-2004
Pas de titre Français 13-07-2004
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Pas de titre Français 13-07-2004
Pas de titre Français 13-07-2004
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Pas de titre Français 13-07-2004
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