23 Juillet 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-07-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement pour utilité publique le PPAS n° 22-17 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1968 afin de permettre la délivrance d'un permis de lotir dans le cadre du contrat de quartier « Tanneurs » : place du Jeu de Balle - rue du Chevreuil Français 23-07-2004
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Français 23-07-2004
Pas de titre Français 23-07-2004
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