10 Août 2004

Titre Langue Date
Loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale (1) Français 10-08-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Français 10-08-2004
Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Français 10-08-2004
Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence Français 10-08-2004
Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice Français 10-08-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals Français 10-08-2004
Pas de titre Français 10-08-2004
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