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11 Août 2004

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Pas de titre Français 11-08-2004
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Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998, modifié par le règlement du 19 février 2001, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines centreprises publiques économiques Français 11-08-2004
Ministerieel besluit houdende goedkeuring van het reglement van de Raad van Bestuur tot wijziging van het reglement van 6 oktober 1998, gewijzigd door het reglement van 19 februari 2001, tot regeling op de luchthaven Brussel-Nationaal van de vergoedingen bedoeld in artikel 172 van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven Néerlandais 11-08-2004
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