23 Août 2004

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Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à étendre le champ d'application personnel de la prime d'installation Français 23-08-2004
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Koninklijk besluit houdende de verlenging van de duur van de overgangsregeling voorzien in artikel 52bis van de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor nucleaire controle Néerlandais 23-08-2004