01 Septembre 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2004 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II Français 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrête royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz Français 01-09-2004
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent Français 01-09-2004
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police Français 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux absences (1) Français 01-09-2004
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2003-2004 Français 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux conditions de travail et de salaire (1) Français 01-09-2004
Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Français 01-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers Français 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, portant modification de la convention collective de travail du 27 août 2001, relative à la formation et à l'emploi (1) Français 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale Français 01-09-2004
Pas de titre Français 01-09-2004
Pas de titre Français 01-09-2004
Pas de titre Français 01-09-2004
Pas de titre Français 01-09-2004
Pas de titre Français 01-09-2004
Pas de titre Français 01-09-2004
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Pas de titre Français 01-09-2004
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