03 Septembre 2004

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Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions Français 03-09-2004
Pas de titre Français 03-09-2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'article 13, deuxième alinéa, 1°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 100bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Français 03-09-2004