13 Septembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-09-2004
Pas de titre Français 13-09-2004
Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». - Errata Français 13-09-2004
Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Français 13-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juin 2004 modifiant les articles 213 et 223 du Code des sociétés Français 13-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 29, 6°, 7°, 8°, 9°, 70 et 71 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Français 13-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire Français 13-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa Français 13-09-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 13-09-2004
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hong Kong le 10 décembre 2003 (1) (2) Français 13-09-2004
Arrêté royal relatif à la sécurité dans les chemins de fer. - Erratum Français 13-09-2004
Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles, le 18 décembre 1997. - Addendum (1) Français 13-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) Français 13-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine Français 13-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa Français 13-09-2004
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Fléron Français 13-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales Français 13-09-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Français 13-09-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Français 13-09-2004
Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Français 13-09-2004