17 Septembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-09-2004
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Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation des grades délivrés avant l'année académique 2004-2005 aux grades de bachelor ou de master Français 17-09-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2004 Français 17-09-2004
Arrêté du Gouvernant flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la « Vlaamse Huisvestingsmaatschappij » (Société flamande de Logement) et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement Français 17-09-2004
Pas de titre Français 17-09-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales Français 17-09-2004
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