23 Septembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-2004
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Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'avancement des officiers et sous-officiers et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 1996 désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne Français 23-09-2004
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