27 Septembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-09-2004
Pas de titre Français 27-09-2004
Pas de titre Français 27-09-2004
Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements Français 27-09-2004
Règlement fixant les normes d'atelier prévues aux articles 80bis, 84bis et 85bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 27-09-2004
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisonnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers Français 27-09-2004
Pas de titre Néerlandais 27-09-2004
Pas de titre Néerlandais 27-09-2004
Pas de titre Néerlandais 27-09-2004
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Pas de titre Néerlandais 27-09-2004
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