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10 Octobre 2004

Titre Langue Date
Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale Français 10-10-2004
Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst van de initiatieven voor sociale economie met het oog op de toekenning van een verhoogde staatstoelage aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn voor specifieke initiatieven, gericht op sociale inschakeling, binnen de sociale economie Néerlandais 10-10-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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