15 Octobre 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Erratum Français 15-10-2004
Pas de titre Néerlandais 15-10-2004
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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de V.Z.W. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue P.-J. Lion 3, te 5500 Dinant, als dienst voor sociale hulpverlening aan de gedetineerden van het rechterlijk arrondissement Dinant Néerlandais 15-10-2004
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de V.Z.W. "Service laïque d'Aide aux Justiciables", Ducpétiauxlaan 148, te 1060 Brussel, als dienst voor sociale hulpverlening aan de gedetineerden van het rechterlijk arrondissement Brussel-II Néerlandais 15-10-2004