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17 Octobre 2004

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 17-10-2004
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 03 van organisatieafdeling 30 en programma 01 van organisatieafdeling 15 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2004 Néerlandais 17-10-2004
Ministerialerlass zur Übertragung von Mitteln zwischen dem Programm 03 des Organisationsbereichs 30 und dem Programm 01 des Organisationsbereichs 15 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2004 Allemand 17-10-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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