21 Octobre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-10-2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux Français 21-10-2004
Arrêté royal relatif à l'agrément des opérateurs sectoriels de normalisation Français 21-10-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Meylemeersch Est » (délimité par la route de Lennik, la ligne de chemin de fer Gand - Bruxelles, le boulevard Henri Simonet et la bretelle de la sortie 15a du Ring), approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1992, en sa partie comprise entre le chemin de fer, le boulevard Henri Simonet, la bretelle du Ring et la drève Olympique Français 21-10-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions provinciales des fermages Français 21-10-2004
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