28 Octobre 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion d'Infrabel Français 28-10-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bara - Brogniez - Clemenceau » approuvé par arrêté royal du 7 juin 1989 Français 28-10-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise S.C. » Français 28-10-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin, à Viroinval Français 28-10-2004
Arrêté royal portant nomination du président et d'un membre à temps plein du Conseil de la Concurrence Français 28-10-2004
Arrêté royal fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion de la Nouvelle S.N.C.B. Français 28-10-2004
Arrêté royal autorisant l'Etat à céder des actions de BELGACOM Français 28-10-2004
Pas de titre Français 28-10-2004
Pas de titre Français 28-10-2004
Pas de titre Français 28-10-2004
Arrêté royal fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre Français 28-10-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de bien immeubles à Ciney (1<sup>re</sup> division) Français 28-10-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon Français 28-10-2004
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'Administration d'Infrabel. - Erratum Français 28-10-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem » de la commune d'Anderlecht Français 28-10-2004
Pas de titre Français 28-10-2004
Pas de titre Français 28-10-2004
Pas de titre Français 28-10-2004
Pas de titre Français 28-10-2004
Pas de titre Français 28-10-2004