17 Novembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-11-2004
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Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 Français 17-11-2004
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 pris en application de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus Français 17-11-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission d'agrément visée au décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire Français 17-11-2004
Pas de titre Français 17-11-2004
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