19 Novembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 19-11-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 19-11-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004
Pas de titre Français 19-11-2004