01 Décembre 2004

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 01-12-2004
Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004
Pas de titre Français 01-12-2004