02 Décembre 2004

Titre Langue Date
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la proposition d'ordonnance portant validation de l'arrêté du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement Français 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire chargé de traiter les recours déposés contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement Français 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Français 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Français 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge Français 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Français 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne Français 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un subside au développement de services réguliers de transports de conteneurs par voies navigables en Wallonie Français 02-12-2004
Pas de titre Français 02-12-2004
Pas de titre Français 02-12-2004
Pas de titre Français 02-12-2004
Pas de titre Français 02-12-2004
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Pas de titre Français 02-12-2004
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