03 Décembre 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en faveur de la recherche en pédagogie pour l'exercice 2004 Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique" Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Français 03-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.21, de l'année budgétaire 2004 Français 03-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 03-12-2004
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 13 juli 2004 betreffende de benoeming van bepaalde personeelsleden van het administratief en logistiek kader van de federale politie en van de algemene inspectie van de federale politie en de lokale politie en houdende de toekenning van graden en loonschalen aan die personeelsleden Néerlandais 03-12-2004
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 21 april 2004 tot aanwijzing van de leden van de Adviescommissie voor de integratie Néerlandais 03-12-2004
Pas de titre Néerlandais 03-12-2004
Pas de titre Néerlandais 03-12-2004
Pas de titre Néerlandais 03-12-2004
Pas de titre Néerlandais 03-12-2004
Pas de titre Néerlandais 03-12-2004
Pas de titre Néerlandais 03-12-2004
Pas de titre Néerlandais 03-12-2004