06 Décembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-12-2004
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Pas de titre Français 06-12-2004
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Pas de titre Français 06-12-2004
Pas de titre Français 06-12-2004
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 Français 06-12-2004
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 Français 06-12-2004
Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Charleroi (anciennement Montignies-sur-Sambre) Français 06-12-2004
Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1) Français 06-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 06-12-2004
Pas de titre Néerlandais 06-12-2004