07 Décembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-12-2004
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Pas de titre Français 07-12-2004
Pas de titre Français 07-12-2004
Pas de titre Français 07-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 07-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 07-12-2004
Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un terrain boisé dénommé "Bois du Trieu Vallée" constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du Canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la ville de La Louvière (ex Houdeng-Goegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne Français 07-12-2004
Pas de titre Néerlandais 07-12-2004
Pas de titre Néerlandais 07-12-2004
Pas de titre Néerlandais 07-12-2004
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Pas de titre Néerlandais 07-12-2004
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Pas de titre Néerlandais 07-12-2004
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