10 Décembre 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" (La Navigation) Français 10-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de "Export Vlaanderen" (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel Français 10-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers transférés en propriété à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" (La Navigation) Français 10-12-2004
Arrêté ministériel autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser temporairement des animaux de l'espèce Chevreuil à des fins de recherches scientifiques Français 10-12-2004
Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives Français 10-12-2004
Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2005, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes Français 10-12-2004
Pas de titre Français 10-12-2004
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