14 Décembre 2004

Titre Langue Date
Circulaire. Modifications à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2005 en matière du droit à l'intégration sociale. - Traduction allemande Français 14-12-2004
Circulaire Modifications à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2005 en matière du droit à l'intégration sociale Français 14-12-2004
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire Français 14-12-2004
Arrêté royal portant suppression du Comité pour la simplification des procédures du commerce international Français 14-12-2004
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 14-12-2004
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 14-12-2004
Pas de titre Français 14-12-2004
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