15 Décembre 2004

Titre Langue Date
Circulaire n° 552 relative à l'octroi d'un demi-jour de dispense de service le 24 décembre 2004 et aux dispenses de service accordées en 2005 Français 15-12-2004
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Ans Français 15-12-2004
Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers (1) Français 15-12-2004
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