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16 Décembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 16-12-2004
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Besluit van het Verenigd College betreffende de onderbreking van de beroepsloopbaan van de personeelsleden van de Diensten van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad Néerlandais 16-12-2004
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen Néerlandais 16-12-2004