16 Décembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-2004
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Pas de titre Français 16-12-2004
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Pas de titre Français 16-12-2004
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 16-12-2004
Arrêté du Collège réuni relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 16-12-2004
Pas de titre Français 16-12-2004
Pas de titre Français 16-12-2004
Pas de titre Français 16-12-2004
Pas de titre Français 16-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 16-12-2004
Pas de titre Français 16-12-2004
Circulaire ministérielle PLP 36 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à l'usage des zones de police Français 16-12-2004
Pas de titre Français 16-12-2004
Pas de titre Français 16-12-2004
Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité Français 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement Français 16-12-2004