17 Décembre 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet « Huis van het Nederlands » (Maison du néerlandais) Français 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 Français 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un supplément de périodes-professeur à l'I.T.C.F. de Morlanwelz pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Français 17-12-2004
Pas de titre Français 17-12-2004
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Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 12 novembre 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (1) Français 17-12-2004
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