24 Décembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-12-2004
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" Français 24-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions Français 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin Français 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « A.S.B.L. Collège Saint-Augustin » d'Enghien Français 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Radio-Télévision belge de la Communauté française » Français 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité (INAMI) » Français 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires » Français 24-12-2004