27 Décembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-12-2004
Pas de titre Français 27-12-2004
Pas de titre Français 27-12-2004
Pas de titre Français 27-12-2004
Pas de titre Français 27-12-2004
Pas de titre Français 27-12-2004
Arrêté royal confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société édérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement Français 27-12-2004
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires Français 27-12-2004
Arrêté royal fixant les règles gouvernant la charge de la preuve ainsi que les règles de procédures pour l'exécution de l'article 1409, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4 et &sect; 1<sup>er</sup>bis, alinéa 4, du Code judiciaire Français 27-12-2004
Arrêté royal relatif à la Pension complémentaire des Travailleurs indépendants et portant exécution des articles 45 et 80 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 Français 27-12-2004
Loi-programme (1) Français 27-12-2004
Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales. - Erratum Français 27-12-2004
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi Français 27-12-2004
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 27-12-2004
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi (Moniteur belge du 16 février 2005). - Annulation partielle par le Conseil d'Etat Français 27-12-2004
Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits Français 27-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire Français 27-12-2004
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. Français 27-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des services publics fédéraux Français 27-12-2004
Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales Français 27-12-2004