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03 Janvier 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 03-01-2005
Pas de titre Néerlandais 03-01-2005
Pas de titre Néerlandais 03-01-2005
Pas de titre Néerlandais 03-01-2005
Pas de titre Néerlandais 03-01-2005
Pas de titre Néerlandais 03-01-2005
Pas de titre Néerlandais 03-01-2005
Pas de titre Néerlandais 03-01-2005
Pas de titre Allemand 03-01-2005
Rundschreiben OOP 30bis über die Ausführung des Gesetzes vom 13. Mai 1999 zur Einführung kommunaler Verwaltungssanktionen, des Gesetzes vom 7. Mai 2004 zur Abänderung des Gesetzes vom 8. April 1965 über den Jugendschutz und des neuen Gemeindegesetzes und des Gesetzes vom 17. Juni 2004 zur Abänderung des neuen Gemeindegesetzes - Deutsche Übersetzung Allemand 03-01-2005
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