14 Janvier 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2005 Français 14-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1<sup>er</sup> janvier 1999 (1) Français 14-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant dérogation de la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles (1) Français 14-01-2005
Pas de titre Français 14-01-2005
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