27 Janvier 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-2005
Pas de titre Français 27-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers Français 27-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères Français 27-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'appliquer la procédure d'extrême urgence à l'expropriation des deux parcelles figurant au plan d'expropriation accompagnant le plan particulier d'affectation du sol « Porte de Ville - îlot 53 » de la commune de Berchem-Sainte-Agathe Français 27-01-2005
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Horticulture Français 27-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 27-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 27-01-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Français 27-01-2005
Arrêté du Collège réuni relatif à la délégation de signature au directeur de la direction de la tutelle sur les centres publics d'action sociale Français 27-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme City Power Français 27-01-2005
Circulaire P&O/DD/1. - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques Français 27-01-2005
Pas de titre Français 27-01-2005
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Pas de titre Français 27-01-2005
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