03 Février 2005

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 Français 03-02-2005
Arrêté du Gouvernement wallo autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 EUR Français 03-02-2005
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250.000.000 euros Français 03-02-2005
Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB, d'Infrabel et du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire Français 03-02-2005
Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (1) Français 03-02-2005
Pas de titre Français 03-02-2005
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