04 Février 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-02-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution des protocoles 312 et 320. Français 04-02-2005
Désignation par la Commission bancaire, financière et des Assurances d'un administrateur provisoire en application de l'article 104, &sect; 1<sup>er</sup>, 3° de la loi du 6 avril 1995 relative aux entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements Français 04-02-2005
Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Français 04-02-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 55ter en 55quater du Code des droits de succession Français 04-02-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement « Accent op talent » Français 04-02-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 6 septembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur Français 04-02-2005
Circulaire relative à la gestion financière des Régies communales Français 04-02-2005
Pas de titre Français 04-02-2005
Pas de titre Français 04-02-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Français 04-02-2005