16 Février 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-02-2005
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Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Français 16-02-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) Français 16-02-2005
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Jordanie (Amman) en vue de prendre part au programme « CPA », l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées Français 16-02-2005
Pas de titre Français 16-02-2005
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